LES
MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTITALITEUn petit peu de lecture chiante mais nécessaire !
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions Légales
1.1 Le site : www.vanille-fraise.com
1.2 L’éditeur : L’entreprise individuelle Vanille Fraise, représentée par Cyrielle GILLES,
située à Quincy-Voisins 77860,
immatriculée au RCS SIRET : 83502970300021,
adresse mail : design[at]vanille-fraise .com
1.3 L’hébergeur : Vanille Fraise est hébergé par OVH, dont le siège social est situé Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix .
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est strictement réservé à un usage personnel. Toute utilisation commerciale, politique, publicitaire, de sollicitation ou encore l’envoi de courriers électroniques non sollicités est interdite.
Article 3 – Contenu du site
Tous les éléments du site, y compris marques, textes, images, etc., sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation (sous quelque formes que ce soit) sans accord écrit de l’éditeur est strictement prohibée.
Ne vaut pas acceptation desdites utilisations non autorisées et renonciation aux poursuites, quant au fait que l’éditeur n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion de son site, l’éditeur se réserve le droit de suspendre,interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons de gestion, de maintenance, de mises à jour, mais encore de supprimer toutes informations pouvant perturber le bon fonctionnement avec les lois nationales.
Il se réserve également le droit de suspendre son site pour procéder à des mises à jour.
Article 5 – Accès au site
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à un tiers ou à des défaillances techniques impactant l’accès au site. La responsabilité de la connexion et de la protection du matériel utilisé revient à l’utilisateur : votre matériel est sous votre entère responsabilité vous devez donc tout mettre en oeuvre pour protéger votre matériel informatique et données contre les attaques virales par internet. Vous seul êtes responsables des données que vous consulter. Ainsi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires vous incombants.
En raison d’une éventuelle mauvaise utilisation du site, l’éditeur se réserve le droit de faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire. Ainsi, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices : sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de l’éditeur, pouvant être révoquée à tout moment, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Dans l’éventualité où l’éditeur accorderait son autorisation, elle n’en serait que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection de données
Les données collectées servent à la gestion des relations. Elles servent ainsi a identifier une personne, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– adresse mail.
Les droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité peuvent être exercés par l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Les utilisateurs ont le droit d’accès (prise de connaissance de leurs données personnelles les concernant), de rectification, de suppression (mise à jour des données les oncernant), de suppression (supprimer leurs données à caractère personnel), d’opposition à la collecte de leurs données.
Les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’identité, en application à la réglementation applicable aux données à caractère personnel prévue par la RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : design[at]vanille-fraise.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. (Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent).
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Vous ne le savez peut-être pas :
Avec la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnent qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/.
Article 9 – Utilisation des données
Les données sont utilisées pour la mise à disposition des services, l’amélioration de la plateforme, la personnalisation des services en fonction des préférences de l’utilisateur mais aussi pour garantir un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la Plateforme ; gestion du fonctionnement et optimisation du site ; vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; selon ses préférences, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et à la satisfaction des obligations légales. Certains éléments peuvent être conservés après la fermeture du compte.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec des tiers dans l’Union européenne pour des cas spécifiques définis dans les conditions :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Editeur, et si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données en se conformat aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Les utilisateurs peuvent recevoir des offres commerciales de l’éditeur. En cas de refus, il vous suffit d’en faire part à l’éditeur en répondant directement au mail envoyé. Si démarchage téléphonique, notifier votre refus à l’adresse mail postmaster(at)vanille-fraise.com en spécifiant votre identié et coordonnées téléphoniques.
Article 13 – Cookies
Les cookies (également appelés traceurs et fichiers électroniques) sont utilisés pour mesurer l’audience du site et offrir une expérience personnalisée. Ils sont déposés sur vos terminal tels que votre ordinarteur, tablette, smartphone. Plus d’informations sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.
Le site peut ainsi collecter des informations standards automatiquement. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.
Toutes informations collectées indirectement seront utilisées pour suivre le type, le volume ert la configuration du trafic utilisant ce site à des fins d’amélioreration des services offerts.
Des cookies émanant de l’éditeur du site peuvent être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Ainsi, lors de la navigation sur ce site, vous trouverez en bas de votre fenêtre de navigateur une bannière sur l’utilisation des cookies. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devras accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de un (1) mois. Nous vous donnons également l’opportunité de révoquer votre consentement.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver ou activer les cookies à tout moment.
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– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les conditions d’utilisation sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Meaux).
Article 16 – Contact
Pour toute question, que ce soit au sujet du site en lui même ouj concernant les prestations présentées, vous pouvez laisser un message à l’adresse : design(at)vanille-fraise.com.
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